Les normes NON FEU
Il est important d’être informé sur la législation relative à la sécurité incendie d’autant plus dans le secteur des Établissements Recevant du Public qui sont soumis à une réglementation spécifique.
Les ERP sont définis comme l’ensemble des «bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.».
L’aménagement intérieur d’un ERP doit présenter des caractéristiques de comportement au feu respectueux du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié).
Aucune exigence n’est imposée concernant le mobilier courant. Au contraire, pour le gros mobilier, les matériaux doivent être catégorie M3.
La norme AM 18 vient préciser la réglementation portant sur les rangées de sièges. Les sièges rembourrés doivent répondre aux critères de comportement au feu définis par le protocole NF D60-013 d’évaluation de l’allumabilité des meubles rembourrés.
Le revêtement recouvrant le rembourrage d’un siège doit toujours être maintenu bien clos et en bon état et son remplacement ne doit pas affecter le comportement au feu du siège.
La réglementation concernant les produits de construction et d’aménagement a fortement évolué ces dernières années suite à la parution des textes européens et français.
LE CLASSEMENT FRANÇAIS DES RÉACTIONS AU FEU
En France, l’arrêté du 21 novembre 2002, traite de la réaction au feu des produits d'aménagement et définit les modalités de classement des produits utilisés dans les Établissements recevant du Public comme les tissus textiles.
De cet arrêté, la norme non-feu NF.P.92.507 a été promulguée. Elle classe les revêtements appliqués sur des supports et les matériaux d’aménagement d’intérieur selon leur réaction au feu, c’est à dire leur propension à s’enflammer et contribuer au démarrage ou à la propagation d’un incendie.
Les produits sont classés en 5 catégories :
- M0 matériaux dits "incombustibles"
- M1 matériaux dits "non inflammables"
- M2 matériaux dits "difficilement inflammables"
- M3 matériaux dits "moyennement inflammables"
- M4 matériaux dits "facilement inflammables""
Cette norme s’applique aux établissements suivants :
- Restaurants et débits de boissons (type N) recevant au moins 100 personnes en sous-sol ou 200 personnes en étage ou 200 personnes en total
- Hôtels et pensions de famille (type O) recevant au moins 100 personnes
- Salle d'audition, de conférence, de réunion, salle réservée aux associations, salle de quartier et salle multimédia (type L) recevant 100 personnes en sous sol ou 200 personnes au total
Dans ces lieux d’implantation, l’enveloppe des sièges, des fauteuils et des banquettes doit être conforme à la norme NF D 60-013, une «méthode d'évaluation du comportement au feu des combinaisons rembourrage/enveloppe utilisée pour les sièges rembourrés lorsque ceux-ci sont soumis à une source d'allumage équivalente à un coussin de papier de 20 g enflammé.».
LE CLASSEMENT EUROPÉEN : EUROCLASSES
Au niveau européen, il existe également un classement des réactions au feu des produits de construction mis en place par la Directive Produit de Construction (DPC) : les Euroclasses (norme européenne EN 13501-1)
Le système des Euroclasses vise à évaluer la contribution au développement d'un incendie des produits de la construction. Cette norme classe en cinq catégories d’exigence : A1, A2, B, C, D, E, F qui remplacent la classification française «M». Elle est applicable dès qu’un produit est doté d’un marquage CE, c'est-à-dire pour les produits qui ne requièrent pas d'essai pour une classification.
«Cette classification tient aussi compte de deux autres critères :
1. L’opacité des fumées (quantité et vitesse) notée "s" pour smoke
- s1 : faible quantité/vitesse
- s2 : moyenne quantité/vitesse
- s3 : haute quantité/vitesse
2. Les gouttelettes et débris enflammés notées "d" pour droplets
- d0 : aucun débris
- d1 : aucun débris dont la combustion ne dure pas plus de 10 secondes
- d2 : ni d0 ni d1»
Tableau des équivalences entre classement français «M» et classement européen «Euroclasses» :
Selon la NF P 92-512, des épreuves de vieillissement accéléré, peuvent être réalisées pour déterminer la durabilité des classements de réaction au feu des matériaux. A l'issue de ces essais, soit le classement de réaction au feu est confirmé voire amélioré et la durabilité du classement est considérée égale à la durée de vie du matériau mis en œuvre. Soit, la durabilité du classement est de douze mois à partir de la date de mise en œuvre dans un bâtiment réglementé.
LA NORME IMO
La norme IMO est la norme de réaction au feu qui est applicable dans le secteur maritime. Elle concerne les bateaux de plaisance et les navires marchands.
